Permis de construire Locaux N° 01226723G0003

Permis de construire n° 01226723G0003 à La Selve pour 52 m² de locaux, Sauguieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 01226723G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2023 à La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226723G0003 porte sur un projet situé Sauguieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B101, B103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 906 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B636 B101 B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauguieres

Territoires administratifs

Commune
La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 552 m²
Total 500 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 552 m²
Total locaux 500 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SELVE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226723G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sauguieres, à La Selve (12170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226723G0003, déposé en mairie de La Selve.

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