Permis de construire Logement N° 01226424A0010

Permis de construire n° 01226424A0010 à Sébazac-Concourès pour 236 m² de logement, Les Crezes Concoures

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 01226424A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226424A0010 porte sur un projet situé Les Crezes Concoures.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D733, D750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D733 D750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concoures

Territoires administratifs

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 71 m² 236 m² -307 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 236 m² 71 m² 236 m² -71 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226424A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crezes Concoures, à Sébazac-Concourès (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226424A0010, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

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