Permis de construire n° 01226421A1019 à Sébazac-Concourès pour 226 m² de logement, Rue Des Babissous Les Costes Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 01226421A1019
Demandeur
SCI RCR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226421A1019 a été délivré le 1 décembre 2021 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Babissous Les Costes Hautes. Le dossier a été déposé par SCI RCR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RCR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347702870
- SIRET
- 34770287000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LUC LA PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226421A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |