Permis de construire Logement N° 01226419A1019

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 114 m² de logement - Concoures

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 01226419A1019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01226419A1019, délivré le 10 avril 2020 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Concoures, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 579 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concoures

Territoire administratif

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226419A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Concoures, Sébazac-Concourès (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226419A1019, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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