Permis de construire Logement N° 01226324K1008

Permis de construire n° 01226324K1008 à Savignac pour 79 m² de logement, 200 Traverse Du Ver

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 01226324K1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226324K1008 a été délivré le 28 février 2025 à Savignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 200 Traverse Du Ver.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA140 ZA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 40 m² 39 m² 0 m² 0 m² 79 m² 161 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 120 m²
Total 241 m² 40 m² 39 m² 0 m² 39 m² 40 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226324K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Traverse Du Ver, à Savignac (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226324K1008, déposé en mairie de Savignac.

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