Permis de construire Locaux N° 01226324K1002

Permis de construire n° 01226324K1002 à Savignac pour 376 m² de locaux, 90 Imp Des Perdreaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 01226324K1002

Demandeur

NUTRI-SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226324K1002, délivré le 27 mai 2024 à Savignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 90 Imp Des Perdreaux. Le projet est porté par NUTRI-SERVICE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 403 m²
Total 1 027 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 027 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 403 m²
dont Entrepôt 1 027 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 403 m²
Total locaux 1 027 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRI-SERVICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407786722
SIRET
40778672200022
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAVIGNAC (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226324K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Imp Des Perdreaux, à Savignac (12200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUTRI-SERVICE et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226324K1002, déposé en mairie de Savignac.

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