Permis de construire n° 01226316K1006 à Savignac pour 2 233 m² de locaux, La Rode Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 01226316K1006
Demandeur
GAEC DE LA RHODE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226316K1006 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé La Rode Basse. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RHODE BASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM92. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 853 m² |
| Total | 620 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 620 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RHODE BASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538892878
- SIRET
- 53889287800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAVIGNAC (12200)
Autres dossiers de GAEC DE LA RHODE BASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226316K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |