Permis de construire Locaux N° 01226315K1004

Permis de construire n° 01226315K1004 à Savignac pour 1 970 m² de locaux, La Pradelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 janvier 2016

Dossier PC n° 01226315K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226315K1004, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016 à Savignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Pradelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 844 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226315K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pradelle, à Savignac (12200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226315K1004, déposé en mairie de Savignac.

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