Permis de construire n° 01226314W1008 à Savignac pour 802 m² de locaux, Le Theron
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 01226314W1008
Demandeur
EARL DU THERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Theron, le permis de construire n° 01226314W1008 a été délivré le 16 février 2015 à Savignac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par EARL DU THERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Theron
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 198 m² |
| Total | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 396 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU THERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398495044
- SIRET
- 39849504400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAVIGNAC (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226314W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |