Permis de construire Locaux N° 01226215J1003

Permis de construire n° 01226215J1003 à Sauveterre-de-Rouergue pour 1 970 m² de locaux, La Martine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 avril 2015

Dossier PC n° 01226215J1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Martine, le permis de construire n° 01226215J1003 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F639, F768. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Rouergue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 162 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F639 F768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226215J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2015
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Martine, à Sauveterre-de-Rouergue (12800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226215J1003, déposé en mairie de Sauveterre-de-Rouergue.

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