Permis de construire Locaux N° 01226215J1001

Permis de construire à Sauveterre-de-Rouergue pour 100 m² de locaux - La Tourelle De Jouels

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 01226215J1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01226215J1001, délivré le 28 janvier 2015 à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Tourelle De Jouels, Sauveterre-de-Rouergue (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
15/08/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226215J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 15/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourelle De Jouels, Sauveterre-de-Rouergue (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226215J1001, instruit par la commune de Sauveterre-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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