Permis de construire Logement N° 0122602500008

Permis de construire à Sauclières pour 133 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0122602500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0122602500008, délivré le 16 avril 2026 à Sauclières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sauclières (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauclières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 233 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 133 m² 0 m² 0 m² 100 m² 33 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUCLIÈRES (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122602500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauclières (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122602500008, instruit par la commune de Sauclières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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