Permis de construire Locaux N° 0122602500005

Permis de construire n° 0122602500005 à Sauclières pour 50 m² de locaux, La Biste

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0122602500005

Demandeur

SOC SUSSI ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122602500005, délivré le 23 septembre 2025 à Sauclières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Biste. Le demandeur déclaré est SOC SUSSI ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D583, 0D625, 0D549. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauclières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 794 m²

Surface existante avant

2 713 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauclières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D583 0D625 0D549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Biste

Territoires administratifs

Commune
Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 763 m²
Total 2 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 763 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
dont Industrie 2 398 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 448 m²
Total locaux 2 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SUSSI ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340125103
SIRET
34012510300010
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
SAUCLIERES (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122602500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Biste, à Sauclières (12230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC SUSSI ET FILS et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122602500005, déposé en mairie de Sauclières.

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