Permis de construire n° 0122592610002 à Sanvensa pour 1 333 m² de locaux, La Gorce Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0122592610002
Demandeur
GAEC DE LA GORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanvensa (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122592610002 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé La Gorce Basse. La demande émane de GAEC DE LA GORCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK166, ZK164, ZK148. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvensa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanvensa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gorce Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 017 m² |
| Total | 684 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 684 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GORCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417804457
- SIRET
- 41780445700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SANVENSA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122592610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |