Permis de construire Locaux N° 01225918K1007

Permis de construire à Sanvensa pour 1 374 m² de locaux - Pradials

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 01225918K1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01225918K1007, délivré le 6 novembre 2018 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pradials, Sanvensa (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 209 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Sanvensa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANVENSA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225918K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pradials, Sanvensa (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225918K1007, instruit par la commune de Sanvensa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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