Permis de construire Locaux N° 01225918K1007

Permis de construire n° 01225918K1007 à Sanvensa pour 1 374 m² de locaux, Pradials

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 01225918K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pradials, le permis de construire n° 01225918K1007 a été délivré le 6 novembre 2018 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvensa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 209 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Sanvensa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANVENSA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225918K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pradials, à Sanvensa (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225918K1007, déposé en mairie de Sanvensa.

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