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Permis de construire Locaux N° 01225814W1013

Permis de construire à La Salvetat-Peyralès pour 317 m² de locaux - Stors

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 01225814W1013

Demandeur

EARL LACOMBE BRUNO

Cette page présente le permis de construire n° 01225814W1013, délivré le 5 février 2015 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Stors, La Salvetat-Peyralès (12440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LACOMBE BRUNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 618 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stors

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 954 m²
Total 637 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LACOMBE BRUNO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801969874
SIRET
80196987400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225814W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stors, La Salvetat-Peyralès (12440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LACOMBE BRUNO et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225814W1013, instruit par la commune de La Salvetat-Peyralès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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