Permis de construire n° 01225814W1013 à La Salvetat-Peyralès pour 317 m² de locaux, Stors
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 01225814W1013
Demandeur
EARL LACOMBE BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225814W1013, délivré le 5 février 2015 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Stors. Le projet est porté par EARL LACOMBE BRUNO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D614. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Peyralès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stors
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 954 m² |
| Total | 637 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 954 m² |
| Total locaux | 637 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LACOMBE BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801969874
- SIRET
- 80196987400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SALVETAT-PEYRALES (12440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225814W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |