Permis de construire Locaux N° 01225814W1007

Permis de construire n° 01225814W1007 à La Salvetat-Peyralès pour 1 150 m² de locaux, Luc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 01225814W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Luc, le permis de construire n° 01225814W1007 a été délivré le 6 janvier 2015 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA13. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Peyralès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 520 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luc

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225814W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Luc, à La Salvetat-Peyralès (12440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225814W1007, déposé en mairie de La Salvetat-Peyralès.

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