Permis de construire n° 01225524G0011 à Salmiech pour 36 m² de locaux, Ch Du Sales
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 01225524G0011
Demandeur
EARL THUBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225524G0011, délivré le 21 janvier 2025 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Sales. Le dossier a été déposé par EARL THUBIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C126, 0C124, 0C125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salmiech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 067 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 103 m² |
| Total | 2 067 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 067 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 2 067 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THUBIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439607441
- SIRET
- 43960744100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SALMIECH (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225524G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |