Permis de construire Logement N° 01225524G0007

Permis de construire n° 01225524G0007 à Salmiech pour 222 m² de logement, Bres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 01225524G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bres, le permis de construire n° 01225524G0007 a été délivré le 28 août 2024 à Salmiech (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D121. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/12/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D120 D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 130 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 92 m² 130 m² 0 m² 130 m² 92 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225524G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 03/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bres, à Salmiech (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225524G0007, déposé en mairie de Salmiech.

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