Permis de construire Logement N° 01225420A1011

Permis de construire n° 01225420A1011 à Salles-la-Source pour 120 m² de logement, La Daugue "Les Jardins de Souyri

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 01225420A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225420A1011 a été délivré le 23 juillet 2020 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Daugue "Les Jardins de Souyri.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 227 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 601. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 227 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souyri

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 13 227 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225420A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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