Permis de construire Logement N° 01225420A1008

Permis de construire n° 01225420A1008 à Salles-la-Source pour 174 m² de logement, Rue Des Poujades Souyri

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 01225420A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Poujades Souyri, le permis de construire n° 01225420A1008 a été délivré le 6 août 2020 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW652, BW653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW652 BW653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souyri

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 151 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 5 m² 151 m² -156 m² 65 m²
Total 221 m² 23 m² 151 m² 5 m² 151 m² 18 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES LA SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225420A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Poujades Souyri, à Salles-la-Source (12330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225420A1008, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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