Permis de construire n° 01225420A1002 à Salles-la-Source pour 142 m² de logement, Voie Notre Dame De Vanc Lot N2 Seveyrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 01225420A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225420A1002 porte sur un projet situé Voie Notre Dame De Vanc Lot N2 Seveyrac.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK249. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seveyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225420A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |