Permis de construire Logement N° 01225420A1002

Permis de construire n° 01225420A1002 à Salles-la-Source pour 142 m² de logement, Voie Notre Dame de Vanc Lot N2 Seveyrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 01225420A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2020 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225420A1002 porte sur un projet situé Voie Notre Dame de Vanc Lot N2 Seveyrac.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 019 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 249. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/12/2021
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2021

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seveyrac

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 019 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHÂTEAU (12850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225420A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 26/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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