Permis de construire Logement N° 01225419A1019

Permis de construire n° 01225419A1019 à Salles-la-Source pour 130 m² de logement, Lot Notre Dame De Vanc Lot N_ 1

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01225419A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225419A1019 porte sur un projet situé Lot Notre Dame De Vanc Lot N_ 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 1

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUELLE (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225419A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Notre Dame De Vanc Lot N_ 1, à Salles-la-Source (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225419A1019, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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