Permis de construire Logement N° 01225414C1009

Permis de construire n° 01225414C1009 à Salles-la-Source pour 78 m² de logement, Cruounet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 01225414C1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cruounet, le permis de construire n° 01225414C1009 a été délivré le 20 mai 2014 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI63. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruounet

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 78 m² 1 m² 78 m² -1 m² 80 m²
Total 81 m² 0 m² 78 m² 1 m² 78 m² -1 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225414C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cruounet, à Salles-la-Source (12330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225414C1009, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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