Permis de construire Locaux N° 01225414C1002

Permis de construire n° 01225414C1002 à Salles-la-Source pour 30 m² de locaux, La Picardie Haute

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juin 2014

Dossier PC n° 01225414C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225414C1002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014, pour un projet situé La Picardie Haute.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO195. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 567 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO1 BO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 1 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 162 m²
Total 1 257 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 162 m²
Total locaux 1 132 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225414C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juin 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Picardie Haute, à Salles-la-Source (12330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225414C1002, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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