Permis de construire n° 01225320G0008 à Salles-Curan pour 1 260 m² de locaux, Salganset
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 01225320G0008
Demandeur
GAEC DE SALGANSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225320G0008 porte sur un projet situé Salganset. Le projet est porté par GAEC DE SALGANSET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD60. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 829 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 089 m² |
| Total | 1 829 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 829 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 089 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALGANSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503018418
- SIRET
- 50301841800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225320G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |