Permis de construire n° 01225320G0002 à Salles-Curan pour 1 101 m² de locaux, Juillac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01225320G0002
Demandeur
EARL DE LA PRADALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225320G0002, délivré le 27 février 2020 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Juillac. Le dossier a été déposé par EARL DE LA PRADALIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juillac
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 665 m² |
| Total | 1 564 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRADALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520994096
- SIRET
- 52099409600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225320G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |