Permis de construire Locaux N° 01225315J1003

Permis de construire n° 01225315J1003 à Salles-Curan pour 483 m² de locaux, Chemin Rural De La Salvage

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 01225315J1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225315J1003 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé Chemin Rural De La Salvage.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en commerce et activités de service et 186 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH198. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Autres activités 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225315J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De La Salvage, à Salles-Curan (12410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225315J1003, déposé en mairie de Salles-Curan.

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