Permis de construire n° 01224818U1001 à Saint-Sernin-sur-Rance pour 137 m² de locaux, 20 22 Av D Albi
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 01224818U1001
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224818U1001 a été délivré le 12 avril 2018 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 20 22 Av D Albi. La demande émane de CC MONTS, RANCE ET ROUGIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 119 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 115 m² | 22 m² | 282 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 115 m² | 22 m² | 282 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 115 m² | 22 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067163
- SIRET
- 20006716300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Autres dossiers de CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224818U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |