Permis de construire Locaux N° 01224817L1002

Permis de construire à Saint-Sernin-sur-Rance pour 24 m² de locaux - 4 Rte De Pousthomy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 01224817L1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224817L1002, délivré le 18 novembre 2017 à Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Rte De Pousthomy, Saint-Sernin-sur-Rance (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/11/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Sernin-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sernin-sur-Rance Code postal 12380 Identifiant INSEE 12248
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 105 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224817L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Pousthomy, Saint-Sernin-sur-Rance (12380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224817L1002, instruit par la commune de Saint-Sernin-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Saint-Sernin-sur-Rance