Permis de construire Logement N° 01224719G0002

Permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 152 m² de logement - Avenu Saint Saturnin De Lenne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier PC n° 01224719G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224719G0002, délivré le 20 juillet 2019 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenu Saint Saturnin De Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 152 m² 0 m² 9 m² 0 m² 143 m² 152 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total 223 m² 152 m² 0 m² 71 m² 0 m² 81 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN DE LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224719G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Saint Saturnin De Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224719G0002, instruit par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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