Permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 427 m² de locaux - Montagnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 01224718G0002
Demandeur
GAEC DES CALSIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01224718G0002, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montagnac, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CALSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO116, AO117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CALSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434679288
- SIRET
- 43467928800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT SATURNIN DE LENNE (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224718G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |