Permis de construire n° 01224718G0002 à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 427 m² de locaux, Montagnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 01224718G0002
Demandeur
GAEC DES CALSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224718G0002, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Montagnac. La demande émane de GAEC DES CALSIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO116, AO117. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
| Total locaux | 3 274 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CALSIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434679288
- SIRET
- 43467928800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT SATURNIN DE LENNE (12560)
Autres dossiers de GAEC DES CALSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224718G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |