Permis de construire n° 01224415L1001 à Saint-Rome-de-Tarn pour 61 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 01224415L1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224415L1001 a été délivré le 30 avril 2015 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E226, E225, E222. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 791 m² |
| Total | 730 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 791 m² |
| Total locaux | 730 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202445
- SIRET
- 21120244500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224415L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |