Permis de construire Logement N° 01224124A0002

Permis de construire n° 01224124A0002 à Sainte-Radegonde pour 180 m² de logement, Tregous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 01224124A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224124A0002, délivré le 30 mai 2024 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Tregous.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM510, AM639, AM642. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM510 AM639 AM642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 147 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 18 m² 147 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 33 m² 147 m² 18 m² 147 m² 15 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tregous, à Sainte-Radegonde (12850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224124A0002, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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