Permis de construire Locaux N° 01224123A0014

Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 3 087 m² de locaux - Allee Durand De Gros- Arsa

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 01224123A0014

Demandeur

BONNUX LOG

Cette page présente le permis de construire n° 01224123A0014, délivré le 23 janvier 2024 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Allee Durand De Gros- Arsa, Sainte-Radegonde (12850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNUX LOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 2 985 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 487 m²

Surface créée

3 087 m²

Variation nette

+3 087 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²
Total 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Entrepôt 0 m² 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m² 2 985 m²
Total locaux 0 m² 3 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 087 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNUX LOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977491216
SIRET
97749121600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224123A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Durand De Gros- Arsa, Sainte-Radegonde (12850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONNUX LOG et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224123A0014, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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