Permis de construire Locaux N° 01224013W1002

Permis de construire à Saint-Parthem pour 605 m² de locaux - Greffeuille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 01224013W1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224013W1002, délivré le 30 mai 2013 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Greffeuille, Saint-Parthem (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D69, D70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 510 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/01/2015
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Saint-Parthem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D69 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Greffeuille

Territoire administratif

Commune
Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 386 m²
Total 781 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 781 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARTHEM (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224013W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Greffeuille, Saint-Parthem (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224013W1002, instruit par la commune de Saint-Parthem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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