Permis de construire Logement N° 01224014W1002

Permis de construire n° 01224014W1002 à Saint-Parthem pour 49 m² de logement, Roumegoux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 01224014W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224014W1002, délivré le 12 mai 2014 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Roumegoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1482, D1480, D1478. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parthem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Saint-Parthem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1482 D1480 D1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumegoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 59 m²
Total 108 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARTHEM (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224014W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roumegoux, à Saint-Parthem (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224014W1002, déposé en mairie de Saint-Parthem.

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