Permis de construire Mixte N° 01223920U1004

Permis de construire n° 01223920U1004 à Saint-Martin-de-Lenne pour 178 m² de logement et locaux, Les Barracs

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 01223920U1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Barracs, le permis de construire n° 01223920U1004 a été délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Martin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Lenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Lenne Code postal 12130 Identifiant INSEE 12239
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 96 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 238 m² 64 m² 0 m² 0 m² 96 m² -32 m² 206 m²
Total 238 m² 82 m² 96 m² 0 m² 96 m² 82 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 64 m² 0 m² 0 m² 96 m² -32 m² 206 m²
Total locaux 238 m² 64 m² 0 m² 0 m² 96 m² -32 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223920U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Barracs, à Saint-Martin-de-Lenne (12130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223920U1004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Lenne.

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