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Permis de construire Locaux N° 01223917L1003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Lenne pour 409 m² de locaux - Les Barracs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barracs, Saint-Martin-de-Lenne (12130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICE ET ROBIN et accordé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223917L1003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Lenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 01223917L1003

Demandeur

ALICE ET ROBIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01223917L1003, délivré le 12 janvier 2018 à Saint-Martin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Barracs, Saint-Martin-de-Lenne (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICE ET ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Lenne Code postal 12130 Identifiant INSEE 12239
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICE ET ROBIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828445742
SIRET: 82844574200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01223917L1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barracs, Saint-Martin-de-Lenne (12130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICE ET ROBIN et accordé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

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