Permis de construire n° 01223822G0006 à Saint-Léons pour 190 m² de locaux, Le Causse De La Glene
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 01223822G0006
Demandeur
YLENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223822G0006 a été délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Causse De La Glene. Le projet est porté par YLENA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 371 m² |
| Total | 181 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 371 m² |
| Total locaux | 181 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YLENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814855920
- SIRET
- 81485592000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-LEONS (12780)
Autres dossiers de YLENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223822G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |