Permis de construire Locaux N° 01223816J1006

Permis de construire n° 01223816J1006 à Saint-Léons pour 181 m² de locaux, La Glene

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 01223816J1006

Demandeur

YLENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223816J1006 porte sur un projet situé La Glene. YLENA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814855920
SIRET
81485592000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-LEONS (12780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223816J1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Glene, à Saint-Léons (12780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YLENA et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223816J1006, déposé en mairie de Saint-Léons.

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