Permis de construire Locaux N° 01223623G0004

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 112 m² de locaux - Mauriac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01223623G0004

Demandeur

GAEC LE REGALOU

Cette page présente le permis de construire n° 01223623G0004, délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mauriac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE REGALOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM62, AM67, AM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 096 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
19/07/2025
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM62 AM67 AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauriac

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 437 m²
Total 1 325 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 325 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE REGALOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349901538
SIRET
34990153800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223623G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 19/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mauriac, Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE REGALOU et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223623G0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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