Permis de construire Logement N° 01223621U1001

Permis de construire n° 01223621U1001 à Saint-Laurent-de-Lévézou pour 40 m² de logement, Rue De La Caminade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 01223621U1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Caminade, le permis de construire n° 01223621U1001 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint-Laurent-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Lévézou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Lévézou Code postal 12620 Identifiant INSEE 12236
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223621U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Caminade, à Saint-Laurent-de-Lévézou (12620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223621U1001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Lévézou.

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