Permis de construire Locaux N° 01223224G0006

Permis de construire à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 192 m² de locaux - Saint-Jean-D'alcas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 01223224G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223224G0006, délivré le 13 juin 2025 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint-Jean-D'alcas, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-D'alcas

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 78 m² 114 m² 0 m² 114 m² 78 m² 192 m²
Total 114 m² 78 m² 114 m² 0 m² 114 m² 78 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 78 m² 114 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 114 m² 78 m² 114 m² 0 m² 114 m² 78 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223224G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jean-D'alcas, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223224G0006, instruit par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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