Permis de construire Logement N° 01223213L1001

Permis de construire à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 84 m² de logement - Saint Jean D Alcas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01223213L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223213L1001, délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Jean D Alcas, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean D Alcas

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 6 m² 78 m² 0 m² 0 m² 84 m² 202 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 34 m² 78 m² 0 m² 53 m²
Total 283 m² 6 m² 78 m² 34 m² 78 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223213L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean D Alcas, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223213L1001, instruit par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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