Permis de construire n° 01223215L1004 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 860 m² de locaux, Massergues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 01223215L1004
Demandeur
GAEC DE MASSERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223215L1004, délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Massergues. GAEC DE MASSERGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A164, A165, A166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massergues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 715 m² |
| Total | 1 855 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MASSERGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330596883
- SIRET
- 33059688300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223215L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |