Permis de construire Logement N° 01223118G0002

Permis de construire n° 01223118G0002 à Saint-Jean-du-Bruel pour 123 m² de logement, Seingleys

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 01223118G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223118G0002 porte sur un projet situé Seingleys.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I741. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 373 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-OISE (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223118G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Seingleys, à Saint-Jean-du-Bruel (12230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223118G0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

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