Déclaration préalable n° 01223119G0002 à Saint-Jean-du-Bruel pour 20 m² de locaux, Les Cabanelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier DP n° 01223119G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01223119G0002, accordée le 28 mars 2019 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cabanelles.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs. Sur un terrain de 1 890 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle K 445, K 446. La voie, Les Cabanelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Bruel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 890 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223119G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Cabanelles à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Cabanelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.