Permis de construire n° 01223117L1001 à Saint-Jean-du-Bruel pour 92 m² de logement, lotissement 4 Rue du Pont Neuf Lotissement du Pont Neuf
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 février 2017
Dossier PC n° 01223117L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223117L1001 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), à l'adresse lotissement 4 Rue du Pont Neuf Lotissement du Pont Neuf.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 492 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1757. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du Pont Neuf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Saint-Jean-du-Bruel compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 1757. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 492 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223117L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 18/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle H 1757 à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Neuf à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier recensé rue du Pont Neuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.