Déclaration préalable n° 01223117L2010 à Saint-Jean-du-Bruel pour 11 m² de locaux, Esplanade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2017
Dossier DP n° 01223117L2010
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2017 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01223117L2010 porte sur un projet situé Esplanade. ENEDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 506 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 413. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Bruel, dont ce dossier. 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
23 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale H 413. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esplanade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 506 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Rodez. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214118
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223117L2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |